Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions, par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports ainsi que les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé, à :
1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Damien Brenot, directeur de DGA Essais en vol ;
2. M. Bénédict Smith, ingénieur sur contrat, sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol ;
3. M. Stéphane Pichené, ingénieur sur contrat, chef du bureau gestion des licences au sein de DGA Essais en vol ;
4. M. le lieutenant-colonel Marc Reyss, chef pilote avions de l'école du personnel navigant d'essais et de réceptions de DGA essais en vol.