Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Hubert L'Ebraly, adjoint au directeur de l'ingénierie et de l'expertise, dans la limite des attributions de la direction ;
2. M. l'ingénieur en chef de l'armement Olivier Simon, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de l'activité et des soutiens, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. Marc Janin, ingénieur sur contrat, chef du bureau de la gestion des emprises et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur du pilotage de l'activité et des soutiens.