Article 7 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense)

Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.
Les dispositions de l'article 6 entrent en vigueur le 1er décembre 2024.