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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2024 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2024 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))


Aux articles 2 à 16 de l'arrêté du 14 mars 2024 susvisé, les mots : « du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique » sont remplacés par les mots : « des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant ».