Article 7 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2024 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))
Article 7 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2024 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))
A l'article 11 de l'arrêté du 14 mars 2024 susvisé, après les mots : « Mme Claudia Razanakoto, » les mots : « inspectrice régionale des douanes » sont remplacés par les mots : « attachée principale d'administration ».