Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2024 portant agrément de l'association ANTICOR en vue de l'exercice des droits de la partie civile)

L'association ANTICOR, ayant son siège social sis 37-39, avenue Ledru-Rollin, 75570 Paris Cedex 12, est agréée au titre de l'article 2-23 du code de procédure pénale pour une durée de trois ans.