Sénat
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 4 septembre 2024
N° 749 rect. (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.