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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2024 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2024 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage)


L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de l'inspection, soit jusqu'au 31 janvier 2025.