Article 1 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »))

Les deuxième et troisième alinéas de l'article 5 de la décision du 8 mars 2021 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. Thomas VAN DE WALLE, conservateur général du patrimoine ;
« 2. En cas d'absence de M. Thomas VAN DE WALLE, délégation est donnée à Mme Nora ABSALON, agente contractuelle. »