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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2024 portant organisation et rattachement des écoles nationales de police à l'Académie de police)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2024 portant organisation et rattachement des écoles nationales de police à l'Académie de police)


L'organisation interne des écoles nationales de police est arrêtée par le directeur de l'école sur la base des modalités définies par l'Académie de police.