Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-888 du 4 septembre 2024 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)

Cinq communes nouvelles ont été rétablies en 2023 avec effet au 1er janvier 2024.
Elles sont désignées par un code (1) et un nom (2) figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant et sont classées dans le groupe de rotation (3) indiqué dans la troisième colonne de ce même tableau.
Les communes désignées par un code (4) et un nom (5) figurant dans les colonnes 4 et 5 du tableau suivant et ayant perdu la qualité de collectivité territoriale le 1er janvier 2024 suite à la création des communes nouvelles figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé. Ces dernières étaient classées dans le groupe de rotation (6) indiqué dans la sixième colonne de ce même tableau.