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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-888 du 4 septembre 2024 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-888 du 4 septembre 2024 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)


Suite au report de l'enquête de recensement de 2021, les communes de Miquelon-Langlade (97501) et Saint-Pierre (97502) ont été placées dans le groupe de rotation D et enquêtées en 2022. Elles sont à présent réaffectées au groupe de rotation C et seront enquêtées en 2026.