Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-NA-11 du 10 juin 2024 autorisant l'association Culture et Expression Locales à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azur Noël)

La présente décision sera notifiée à l'association Culture et Expression Locales et publiée au Journal officiel de la République française.