Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2024 dispensant d'évaluation environnementale à titre exceptionnel le « projet des Boucles de la Seine » en application du III de l'article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.