Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2024 dispensant d'évaluation environnementale à titre exceptionnel le « projet des Boucles de la Seine » en application du III de l'article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)

Le projet « Boucles de la Seine » en ce qui concerne sa tranche 1 (implantation des postes électriques Noroit et Gabion) est dispensé de la procédure définie à la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement.