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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2024 relatif aux compétences de l'ambassadrice de France en République du Soudan)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2024 relatif aux compétences de l'ambassadrice de France en République du Soudan)


Les attributions de l'ambassadrice de France en République à Djibouti, en matière de transcription des actes de l'état civil du Soudan, sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.