Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.