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Article 2 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2024 portant délégation de signature (service des biens à double usage))

Article 2 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2024 portant délégation de signature (service des biens à double usage))


La décision du 16 août 2024 portant délégation de signature (service des biens à double usage) est abrogée.