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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme, et de la consommation)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme, et de la consommation)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.