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Article 1 AUTONOME (Décision du 21 août 2024 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie)

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 août 2024 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie)


I. - Dans les dispositions générales de la nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 modifiée, l'article 4 cotations minimales est supprimé et les actes 9905, 9910, 9914, 9915, 9916, 9917, 9918, 9919, 9920, 9921, 9922, 9923, 9924, 9925, 9926, 9927, 9928 et 9929 sont radiés.
II. - Au chapitre 20 - GENETIQUE SOMATIQUE de la nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 modifiée, l'acte 4513 est créé comme détaillé ci-dessous :


4513

Test de détermination du statut de déficience de la voie de recombinaison homologue (HRD) dans le cancer des ovaires pour thérapie ciblée [Test compagnon]
La détermination du statut de déficience de la voie de recombinaison homologue (HRD) doit être réalisée, dans les indications des thérapies ciblées remboursées au titre de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et préalablement définies par la Haute Autorité de santé.
Environnement : conformément aux conditions de réalisation listées par la Haute Autorité de santé dans son rapport d'évaluation des technologies de santé du 9 septembre 2021
Facturation :
- seuls les tests identifiant le biomarqueur désigné dans l'autorisation de mise sur le marché de la thérapie ciblée peuvent être facturés ;
- la détermination du statut HRD ne doit pas être cumulée avec la facturation d'un panel.
Par test compagnon on entend : test prédictif permettant de sélectionner, en fonction de leur statut pour un marqueur prédictif identifié par ce test, uniquement les patients chez lesquels le traitement est susceptible : (i) d'apporter un bénéfice parmi ceux diagnostiqués pour une maladie donnée ou (ii) d'induire des effets indésirables nécessitant de ne pas recourir au traitement ou d'adapter sa posologie. Le test est considéré comme “compagnon” d'utilisation du traitement.

B8120


III. - A la deuxième partie de la nomenclature des actes de biologie médicale les cotations des actes suivants sont ainsi modifiées :


Code

Libelle de l'acte

Coefficient B
en vigueur

Nouveau
Coefficient B

9005

FORFAIT DE PRISE EN CHARGE PRE-ANALYTIQUE DU PATIENT

17

15

1104

HEMOGRAMME Y COMPRIS PLAQUETTES (NFS, NFP)

20

17

5201

EX MICROBIO URINES (ECBU)

60

50

9105

FORFAIT DE SECURITE POUR ECHANTILLON SANGUIN

5

3

4500

HEPATITE B (VHB) : DEPISTAGE ET/OU DIAGNOSTIC

140

100

1609

SANG : IONOGRAMME (NA+K+ EVENTUELLEMENT CL)

10

9

1821

PEPTIDES NATRIURETIQUES (ANP, BNP, NT-PROBNP) (DOSAGE) (SANG)

56

45

1213

FERRITINE (DOSAGE) (SANG)

19

17

1577

HBA1C (DOSAGE) (SANG)

19

9

388

INFECTION A VIH 1 ET 2 : SD DE DEPISTAGE

42

40

1804

CRP (PROTEINE C REACTIVE) (DOSAGE) (SANG)

8

7

7318

ANTIGENE PROSTATIQUE SPECIFIQUE (PSA) (DOSAGE) (SANG)

35

30

5202

EX MICROBIO SECRETIONS, ULCERATIONS, EXSUDATS (ANO) GENITAUX FEMME (PV)

140

110

1139

25-(OH)-VITAMINE D (D2+D3)

30

25

1387

FOLATES SERIQUES OU ERYTHROCYTAIRES (DOSAGE) (SANG)

32

30

1374

VITAMINE B 12 (DOSAGE) (SANG)

32

30

9106

FORFAIT DE SECURITE POUR ECHANTILLONS BACTERIO, MYCO ET PARASITO

10

7

4087

DPNI-TRI21 : DEPISTAGE TRI21 F TALE PAR ANALYSE DE L'ADN LIBRE CIRCULANT DANS LE

1300

1 000

5207

EX MICROBIO MATIERES FECALES ET/OU PRELEVEMENT RECTAL

180

160

7335

TROPONINE (DOSAGE) (SANG)

58

50

1140

GROUPAGE SANGUIN ABO-RH (D) (GS)

33

30

1009

EBV- SEROLOGIE SPECIFIQUE

130

100

1124

VITESSE DE SEDIMENTATION (VS)

4

3

5203

EX MICROBIO SECRETIONS, ULCERATIONS, EXSUDATS (ANO) GENITAUX HOMME (P-URETHRAL),

120

110

1035

RECHERCHE OU QUANTIFICATION DU TRANSCRIT BCR-ABL

460

400