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Article 2 AUTONOME (Décision du 26 août 2024 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 modifiée de l'Autorité portant délégation de pouvoirs)

Article 2 AUTONOME (Décision du 26 août 2024 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 modifiée de l'Autorité portant délégation de pouvoirs)


Délégation est donnée à M. Franck Tarrier, directeur « Mobile et innovation », à l'effet de signer, au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2021-2670 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications.
Délégation est donnée, à compter du 2 septembre 2024, à M. Laurent Chapelle, chef de l'unité « Gestion des fréquences », à l'effet de signer, au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2021-2670 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications.
Délégation est donnée à M. Patrick Lagrange, chef de l'unité « Fréquences et technologies », à l'effet de signer, au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2021-2670 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications.