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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


L'arrêté du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) et les arrêtés des 29 juillet et 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) sont abrogés.