Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Au quatrième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « Mme Lorraine Simonnet » sont remplacés par les mots : « Mme Alice Raymond ».