Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 2024 susvisé, les mots : « Mme Aurore Fougères » sont remplacés par les mots : « Mme Lorraine Simonnet ».