Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain)
L'arrêté du 14 février 2018 est ainsi modifié : 1° Les paragraphes IV et V de l'article 4 sont déplacés à l'article 3 ; 2° Au paragraphe V de l'article 3 ainsi modifié, lire : « annexe I-5 » au lieu de : « annexe I-4 ».