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Article AUTONOME (Décret n° 2024-885 du 30 août 2024 portant ouverture et annulation de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2024-885 du 30 août 2024 portant ouverture et annulation de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉS DE LA MISSION et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement
annulés

Crédits non répartis

35 245 000

35 245 000

Dépenses accidentelles et imprévisibles

552

35 245 000

35 245 000

Totaux

35 245 000

35 245 000

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes

CRÉDITS
de paiement
ouverts

Engagements financiers de l'Etat

35 245 000

35 245 000

Epargne

145

35 245 000

35 245 000

Totaux

35 245 000

35 245 000

Dont titre 2.