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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2024 portant approbation de la délibération n° B65/2024 portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2024-2025)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2024 portant approbation de la délibération n° B65/2024 portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2024-2025)


ANNEXE B
CONTINGENT DE DROITS D'ACCÈS PAR BASSIN POUR LA PÊCHE DANS LES ESTUAIRES ET LA PÊCHE DES POISSONS MIGRATEURS
(Campagne 2024-2025)


CRPMEM

BASSIN

CONTINGENT

UGA DE RATTACHEMENT

Hauts-de-France

« Rivières du Nord »

13

Artois-Picardie

Normandie

« Rivières de Normandie »

18

Seine-Normandie

Bretagne

« Rivières de Nord Bretagne »

12

Bretagne

« Rivières de Sud Bretagne »

28

« Vilaine »

87

Pays de la Loire

« La Loire »

129

Loire, Côtiers Vendéens et Sèvre niortaise

« Rivières de Vendée » pour les navires immatriculés en région des Pays de la Loire

117

Nouvelle-Aquitaine

« Rivières de Vendée » pour les navires immatriculés dans le département de Charente-Maritime

48

« Rivières de la Charente » pour les navires immatriculés dans le département de Charente-Maritime

98

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

« Estuaire de la Gironde et côte girondine Nord » pour les navires immatriculés dans le département de Charente-Maritime

34

« Estuaire de la Gironde et côte girondine Nord » pour les navires immatriculés en région Nouvelle-Aquitaine hors département de Charente-Maritime

27

« Bassin d'Arcachon et côte girondine Sud »

46

« Adour et rivières pyrénéennes et landaises »

23

Adour-Cours d'eau côtiers

TOTAL

680