Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2024 portant approbation de la délibération n° B65/2024 portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2024-2025)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2024 portant approbation de la délibération n° B65/2024 portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2024-2025)
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.