Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 27 août 2024 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre))

Article 1 AUTONOME (Décision du 27 août 2024 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, à l'exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditions prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé, à :


1. M. le général de brigade Cyrille Youchtchenko, commandant la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à la légion étrangère ;
2. M. le colonel Jean-Pierre Royet, chef d'état-major du commandement de la légion étrangère, en cas d'absence ou d'empêchement du général commandant la légion étrangère ;
3. M. le colonel Thierry Pérès, chef de corps du commandement des musiques de l'armée de terre, dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à l'armée de terre ;
4. M. le lieutenant-colonel Jean-Philippe Fort, commandant en second du commandement des musiques de l'armée de terre, en cas d'absence ou d'empêchement du chef de corps du commandement des musiques de l'armée de terre.