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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V)


L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Sous le titre : « Emplois de secrétaire général », l'alinéa : « DRÔME » est supprimé ;
2° Sous le titre : « Emplois de directeur de cabinet », après l'alinéa : « MOSELLE »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« NORD ».