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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 août 2024 portant fusion de deux paroisses de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 août 2024 portant fusion de deux paroisses de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.