Article AUTONOME (Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée AGRI-EQ-111, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

A. - AGRI-EQ-111 (v. A62.1) : Mise en place d'un écran thermique simple neuf au-dessus des cultures d'une serre chauffée. L'écran est mis en place au sein des serres en verre ou en plastique.
*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :
Référence de la facture :
*Nom du site des travaux :
*Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
*Code postal :
*Ville :
*Type de serre chauffée équipée :
□ Serre maraîchère
□ Serre horticole
*Surface de la serre équipée (m2) :
*L'écran thermique est neuf : □ Oui □ Non
*L'écran thermique est installé au-dessus des cultures : □ Oui □ Non
*L'écran thermique est piloté automatiquement : □ Oui □ Non
A ne remplir que si les marque et référence de l'écran thermique ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération :
*Marque :
*Référence :