Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAT-TH-158, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur
A. - BAT-TH-158 (v. A62.3) : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) réversible de type air/air de puissances calorifique et frigorifique nominales inférieures ou égales à 1 MW.
*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : //
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : //
Référence de la facture :
*Pour les personnes morales : nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
*Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
*Code postal :
*Ville :
*Bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON
*La PAC installée est réversible de type air/air : □ OUI □ NON
*Puissance et type de PAC :
□ ≤ 12 kW
□ > 12 kW : □ PAC en toiture □ autre PAC
*Surface totale chauffée par la PAC installée (m2) :
*Secteur d'activité (cocher une seule case) :
□ Bureaux □ Enseignement □ Hôtellerie / Restauration □ Santé □ Commerces □ Autres secteurs
*Puissance calorifique nominale installée (kW) :
*Puissance frigorifique nominale installée (kW) :
NB : Les puissances calorifique et frigorifique nominales doivent être inférieures ou égales à 1 MW.
A ne remplir que si la PAC est de puissance inférieure ou égale à 12 kW :
*SCOP : *SEER :
NB : Le coefficient de performance saisonnier est mesuré selon le règlement (EU) 206/2012 de la Commission du 6 mars 2012.
A ne remplir que si la puissance de la PAC est supérieure à 12 kW :
*Efficacité énergétique saisonnière (Etas) :
- en chauffage :
- en refroidissement :
NB : L'efficacité énergétique saisonnière (Etas) est calculée selon le règlement (UE) 2016/2281 de la Commission du 30 novembre 2016 mettant en oeuvre la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie, en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriels haute température et aux ventilo-convecteurs.
A ne remplir que si les marque et référence de l'équipement ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération :
*Marque :
*Référence :