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Article AUTONOME (Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


Pour un système de gestion technique du bâtiment installé de classe B :


Montant en kWh cumac par m2 de surface gérée
par le système pour l'usage considéré
Zone Climatique
Surface gérée par le système pour l'usage considéré (m2)

Secteur
d'activité
Chauffage
Refroidissement
Climatisation
ECS (*)
Eclairage
Auxiliaire
H1
1,1
S

Bureaux
240
97
7
90
8
H2
0,9

Enseignement (**)
100
23
38
21
3
X
X

Commerces (***)
250
44
13
-
3

Hôtellerie, restauration
200
23
14
30
3
H3
0,6

Santé
90
23
40
-
9


(*) La surface à prendre en compte pour l'usage eau chaude sanitaire (ECS) est la surface chauffée gérée par le système.
(**) L'enseignement inclut les amphithéâtres, c'est-à-dire les salles de cours aménagées en gradins.
(***) Les surfaces gérées par le système concernant les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage sont exclues.