Article AUTONOME (Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée AGRI-TH-101, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

A. - AGRI-TH-101 (v. A62.2) : Mise en place d'un dispositif de stockage d'eau chaude de type « Open Buffer » pour le chauffage de serres maraîchères.
*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :
Référence de la facture :
*Nom du site des travaux :
*Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
*Code postal :
*Ville :
*Serres maraîchères : □ OUI □ NON
*Le dispositif de stockage d'eau chaude de type « Open Buffer » est piloté informatiquement : □ OUI □ NON
*Surface de serres maraîchères chauffée par le dispositif (m2) :
NB : La réutilisation d'un ballon d'eau chaude existant en dispositif de type « Open Buffer » n'est pas éligible dans le cadre de la présente fiche.