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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décision du 26 août 2024 modifiant la décision du 26 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décision du 26 août 2024 modifiant la décision du 26 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative))


La décision du 26 juin 2024 susvisée est ainsi modifiée :
I.-L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucile Josse et de M. Stéphane Haramburu, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et de la sous-direction des systèmes d'information. »


II-L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Haramburu et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Lucile Josse, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des publics et des produits, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des systèmes d'information et du secrétariat général. »


III.-Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :


« Art. 2-1.-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de Mme Lucile Josse, sous-directrices, délégation est donnée à M. Stéphane Haramburu, agent contractuel, sous-directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des publics et des produits. »


IV.-Au vingt-quatrième alinéa de l'article 4, les mots : « attaché d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « attaché principal d'administration de l'Etat ».
V.-Au cinquième alinéa de l'article 5, les mots : « secrétaire administratif de classe normale » sont remplacés par les mots : « attaché d'administration de l'Etat ».