Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2024 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice)

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Les mots : « non titulaires » sont remplacés par les mots : « contractuels » ;
2° Les mots : « des articles 2 (I, 1°) et 2 (III, 1°) » sont remplacés par les mots : « du 1° du I et du 1° du II de l'article 2 ».