Articles

Article 14 AUTONOME (Décision du 20 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))

Article 14 AUTONOME (Décision du 20 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))


Délégation est donnée à M. Manuel BROSSÉ, agent contractuel, chef de la mission éducation artistique et culturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission éducation artistique et culturelle.