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Article 12 AUTONOME (Décision du 20 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))

Article 12 AUTONOME (Décision du 20 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))


Délégation est donnée à M. Anthony GUITTON, attaché principal d'administration, chef du bureau des relations avec les associations et partenariats, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des relations avec les associations et partenariats.