Articles

Article 10 AUTONOME (Décision du 20 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))

Article 10 AUTONOME (Décision du 20 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))


Délégation est donnée à M. Laurent BERGEZ, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional de classe normale, chef du bureau des contenus pédagogiques et des langues, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des contenus pédagogiques et des langues.