Articles

Article 9 AUTONOME (Décision du 20 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))

Article 9 AUTONOME (Décision du 20 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))


Délégation est donnée à M. Vincent AUDEBERT, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional hors classe, chef du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation.