Délégation est donnée à M. Olivier GRAFF, inspecteur de l'éducation nationale hors classe, chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré ».