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Article 2 AUTONOME (Décision du 20 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))

Article 2 AUTONOME (Décision du 20 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))


Délégation est donnée à M. Philippe LEBRETON, inspecteur de l'éducation nationale hors classe, chef du bureau de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire.