Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires)
L'arrêté du 23 juin 2021 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.