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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-882 du 26 août 2024 modifiant le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-882 du 26 août 2024 modifiant le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)


Le décret du 27 octobre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 5° de l'article 2-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :


«-du 24 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Nanterre, situé au stade Gabriel Péri, 136, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, 92000 Nanterre ; »


2° Le 3° de l'article 2-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :


«-du 28 août au 1er septembre et du 3 septembre au 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Nanterre, situé au solarium de la piscine du Palais des sports Maurice Thorez, 136, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, 92000 Nanterre ; »


3° L'article 2-2 est complété par un 5° et 6° ainsi rédigés :
« 5° Dans le département du Val-de-Marne (94) :


«-du 28 août au 31 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Vincennes, situé dans le périmètre formé par l'esplanade et la salle des fêtes de l'hôtel de ville, place du Général-Leclerc, 94300 Vincennes ;


« 6° Dans le département du Val-d'Oise (95) :


«-le 7 septembre et 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune d'Argenteuil, situé au stade Alain Mimoun, 15, boulevard Héloïse, 95100 Argenteuil ; »


4° Le 5° de l'article 2-4 est abrogé.