Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur)
Le I de l'article 3 de l'arrêté du 20 juin 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur. »