Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation et de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation et de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024)
L'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié : 1° Au septième alinéa, le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 4 » ; 2° Au dernier alinéa, les mots : « du 3 septembre 2024 » sont remplacés par les mots : « des 1er au 4 septembre ».