Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2024 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le garde des sceaux, ministre de la justice, constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat)

L'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. En administration centrale :
« a) Chef de département ;
« b) Adjoint au chef de bureau ou de département exerçant des fonctions d'encadrement importantes, notamment l'intérim du chef de bureau ;
« c) Inspecteur de la santé et de la sécurité au travail ;
« d) Chef de département des délégations interrégionales du secrétariat général du ministère de la justice. » ;
2° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. En établissement public :
« 4.1. A l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, les fonctions de secrétaire général ;
« 4.2. A l'Ecole nationale de la magistrature, les fonctions de :
« a) Chef du service des ressources humaines ;
« b) Chef du service informatique ;
« c) Chef du service des études ;
« d) Chef du service de la formation continue. »