Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2024 désignant une opération de restructuration de services au sein du ministère du travail, de la santé et des solidarités)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2024 désignant une opération de restructuration de services au sein du ministère du travail, de la santé et des solidarités)
La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.