Article 12 AUTONOME (Décision du 23 août 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 12 AUTONOME (Décision du 23 août 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 15 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2334563S) est abrogée.